Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je peux refuser une proposition d'échange ?

  Oui. Le principe de la la bourse d'échange est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas sans que cela engendre de suites particulières.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, les deux bailleurs peuvent refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. Les commissions d'attributions des bailleurs reste nt souveraines dans leur décision.

• J’avais obtenu mon logement par l’intermédiaire de mon employeur mais je ne travaille plus au même endroit, puis-je prétendre à une mutation tout de même ?

  Oui. C’est le bailleur qui informera les réservataires (collecteur, commune, Préfecture…) de l'échange envisagé.

• Je souhaite changer de commune, est-ce que je peux ?

  Oui. Le principe de l’échange est valable sur l’ensemble du département 06.

• Est-ce que je dois reverser un nouveau dépôt de garantie ?

  Oui, un nouveau dépôt de garantie sera demandé à l'entrée dans les lieux du nouveau logement. La libération de votre ancien dépôt de garantie interviendra dans les délais légaux. Le solde de tout compte, quant à lui, sera établi après la régularisation des charges.

• A quoi sert le bouton "Enregistrer ma recherche"

  Cette action vous permet d'enregistrer les critères de la recherche actuelle afin de pouvoir relancer facilement une recherche par la suite.

  Une fois la recherche sauvegardée, cela permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent aux critères que vous avez sélectionnés (si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres).